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902.1 GFBBLERM CH-VS

Art. 4 Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques (LERM) - Généralités

Mesures d'encouragement
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Art. 4 LERM · Généralités

1. Des aides financières peuvent être octroyées sous forme de contributions à l'investissement et sous forme de contributions de soutien.

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