Art. 3 Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques (LERM) - Définitions

1. Au sens de la présente loi, on entend par

a) remontées mécaniques: des installations qui servent aux transports de personnes, comme les téléphériques, les télécabines, les funiculaires, les téléskis, les télésièges et les tapis roulants;

b) installations annexes: des installations qui ont un lien fonctionnel avec les sociétés de remontées mécaniques et qui sont propriété des sociétés de remontées mécaniques ou sont exploitées par celles-ci, comme par exemple les parkings couverts, les places de parc, les aménagements pour enfants, les pistes de vélos ou les installations d'enneigement;

c) installations d'enneigement: l'ensemble des composantes d'une installation technique d'enneigement comme les réservoirs d'eau, les pompes, les compresseurs, les conduites d'eau et d'air et d'alimentation électrique ainsi que les appareils produisant mécaniquement de la neige;

d) Marge EBITDA (anglais: earnings before interest, taxes, dépréciation and amortisation): le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciations sur immobilisations et amortissements sur biens immobiliers. Par marge EBITDA, on désigne le pourcentage d'EBITDA relativement au chiffre d'affaires d'une entreprise au cours d'une période déterminée. La formule est la suivante: Marge EBITDA = EBITDA x 100 / chiffre d'affaires. Toutes les entreprises de restauration et d'hébergement exploitées par les remontées mécaniques ou appartenant à celles-ci sont exclues de la marge EBITDA telle que définie ici;

e) Masterplan des remontées mécaniques: un plan de développement qui concorde avec les lignes directrices touristiques en vigueur pour la région concernée, selon la loi sur le tourisme, dans le but de réaliser une stratégie élaborée avec soin.

2. Le Conseil d'Etat peut, par voie d'ordonnance, préciser les autres notions utilisées dans la présente loi, ainsi que les notions figurant à l'alinéa 1, et prévoir des adaptations fondées sur les nouvelles connaissances dans les domaines scientifique et technique.

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