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902.1 GFBBLERM CH-VS

Art. 2 Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques (LERM) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 LERM · Champ d'application

1. La présente loi s'applique aux sociétés de remontées mécaniques ayant leur siège sur le territoire du canton du Valais et qui exploitent des remontées mécaniques en vertu d'une concession fédérale valable ou d'une autorisation cantonale, ainsi que des installations auxiliaires.

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