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902.1 GFBBLERM CH-VS

Art. 16 Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques (LERM) - Octroi des aides

Financement et octroi d'aides financières
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Art. 16 LERM · Octroi des aides

1. II n'existe aucun droit à une aide financière sur la base de la présente loi.

2. Aucun recours ne peut être déposé à l'encontre des décisions prises sur la base de la présente loi.

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