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Art. 13 Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques (LERM) - Fonds cantonal pour les remontées mécaniques

Financement et octroi d'aides financières
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Art. 13 LERM · Fonds cantonal pour les remontées mécaniques

1. Un fonds cantonal pour les remontées mécaniques est créé afin d'aider au financement de leurs investissements.

2. La mise en place du fonds cantonal pour les remontées mécaniques est régie par un règlement du Conseil d'Etat, qui est soumis à l'approbation du Grand Conseil.

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