Art. 10 Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques (LERM) - Contenu

1. Le Masterplan d'une société de remontées mécaniques contient au minimum les éléments suivants

a) description de la situation initiale;

b) indications relatives à la coordination avec les lignes directrices touristiques selon la législation sur le tourisme;

c) stratégie;

d) mise en œuvre.

2. Le Conseil d'Etat règle dans une ordonnance les formes détaillées de ce Masterplan ainsi que les modalités de son élaboration.

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