Art. 18 Ordonnance sur la loi sur la politique régionale - Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance abroge le règlement sur l'aide en matière d'investissements en faveur de l'équipement et le soutien financier de l'industrie et des métiers du 2 septembre 1998 et entre en vigueur au 1er janvier 2010.