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Art. 12 Ordonnance sur la loi sur la politique régionale - Aide aux infrastructures pour l'hôtellerie

Prêts pour les projets d'infrastructures
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Art. 12 Ordonnance sur la loi sur la politique régionale · Aide aux infrastructures pour l'hôtellerie

1. Les dispositions prévues concernant les prêts sont également valables, au niveau cantonal, pour la construction ou la rénovation d'établissements d'hébergement publics, ainsi que pour de simples cantonnements.

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