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Art. 16 Loi sur la politique régionale - Conditions d'octroi

Mesures de politique régionale cantonale et de coopération transfrontalière
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Art. 16 Loi sur la politique régionale · Conditions d'octroi

1. Les bénéficiaires des aides à fonds perdu et de prêts participent à leurs projets avec des fonds propres.

2. Les bénéficiaires coordonnent leurs projets avec les politiques sectorielles cantonales concernées.

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