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Art. 8 Loi sur la société de gestion et d’exploitation du parc de l’innovation du Campus Energypolis (LPI) - Subventions

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Art. 8 LPI · Subventions

1. L'Etat peut subventionner les frais d’exploitation de la société à travers un mandat de prestations ou un contrat de droit public.

2. Conformément aux dispositions relatives à la délégation de compétences financières, l’Etat peut subventionner des investissements de la société.

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