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Art. 8 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais - Délibérations

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Art. 8 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais · Délibérations

1. L’assemblée générale est compétente sans considération du nombre de voix représentées. Elle décide et vote à la majorité absolue des voix valables remises.

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