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Art. 7 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais - Droit de vote

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Art. 7 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais · Droit de vote

1. Chaque membre dispose d’une voix. Chaque contribution financière supplémentaire, hors cotisation annuelle, de 500 francs donne droit à une voix supplémentaire.

2. Aucun membre ne peut détenir plus d’un dixième des voix présentes à l’assemblée générale.

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