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Art. 6 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais - Convocation de l'assemblée générale

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Art. 6 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais · Convocation de l'assemblée générale

1. La convocation à l’assemblée générale doit intervenir par écrit au plus tard 20 jours avant le jour de l’assemblée.

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