Legislator Jurisprudence & Législation
900.150 CH-VS

Art. 5 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais - Assemblée générale

Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais · Assemblée générale

1. L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année par le comité avec communication de l’ordre du jour. Elle est conduite par le président.

2. Une assemblée générale extraordinaire a lieu à la demande du Conseil d’Etat, du comité, ou d’un cinquième des membres.

← Art. 4 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais Siège et but Art. 6 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →