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Art. 16 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais - Dissolution

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Art. 16 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais · Dissolution

1. En cas de cessation ou de dissolution de Valais/Wallis Promotion, le Conseil d’Etat dispose de la fortune subsistante et règle la procédure de liquidation.

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