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Art. 14 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais - Financement

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Art. 14 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais · Financement

1. Les revenus de Valais/Wallis Promotion sont composés de la contribution du Canton, des cotisations annuelles des membres, des contributions volontaires ainsi que des contreparties de prestations directes et d’autres contributions.

2. Le budget doit être équilibré sur une période de planification de quatre ans, période qui fait l’objet d’une convention-programme présentée à l’approbation du Grand Conseil.

3. Les engagements de Valais/Wallis Promotion sont uniquement garantis par sa fortune.

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