Legislator Jurisprudence & Législation
900.150 CH-VS

Art. 12 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais - Direction

Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais · Direction

1. La direction est responsable de piloter Valais/Wallis Promotion. Elle représente Valais/Wallis Promotion à l’égard de tiers et prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence d’un autre organe.

← Art. 11 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais Siège et but Art. 13 Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →