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Art. 3 Règlement sur l'octroi de mesures exceptionnelles à des acteurs économiques touchés par des événements majeurs et imprévisibles, exogènes (ROMEA) - Conditions exceptionnelles

Dispositions générales
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Art. 3 ROMEA · Conditions exceptionnelles

1. Les cautionnements et la prise en charge des intérêts peuvent être octroyés dans des situations qualifiées d’événements majeurs et imprévisibles, exogènes.

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