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Art. 2 Ordonnance sur la politique économique cantonale (OPolEco) - Acteurs de l'économie

Généralités
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Art. 2 OPolEco · Acteurs de l'économie

1. Par acteurs de l'économie, il est entendu

a) les acteurs privés et publics contribuant au développement économique du canton et pouvant être associés par le Conseil d'Etat à l'élaboration de la politique économique et du contrat politique;

b) les responsables politiques chargés de la mise en oeuvre de la loi sur la politique économique cantonale, à savoir le Grand Conseil et le Conseil d'Etat;

c) les mandataires chargés de réaliser et de fournir des prestations.

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