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Art. 19 Ordonnance sur la politique économique cantonale (OPolEco) - Responsabilité du controlling des contrats d'exécution

Suivi et contrôle (controlling)
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Art. 19 OPolEco · Responsabilité du controlling des contrats d'exécution

1. Le controlling des contrats d'exécution est placé sous la responsabilité des chefs de départements concernés.

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