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Art. 16 Ordonnance sur la politique économique cantonale (OPolEco) - Tableau de bord des aides financières en matière économique

Aides financières
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Art. 16 OPolEco · Tableau de bord des aides financières en matière économique

1. Afin de permettre au Conseil d'Etat de coordonner les aides financières accordées en matière économique, le Secrétariat à la politique économique du canton du Valais établit et tient à jour, en collaboration avec l'administration cantonale des finances, un tableau de bord de l'ensemble des aides financières accordés par le canton au titre des différentes législations économiques.

2. Ce tableau de bord inclut, conformément aux articles 11, 12 et 13 de la loi sur la politique économique cantonale, les aides aux entreprises, aux associations et aux infrastructures prévues par toutes les législations économiques, qu'il s'agisse de subventions, de versements liés à des contre-prestations ou d'autres aides.

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