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Art. 15d Loi sur la politique économique cantonale (LPolEco) - Financement

Société de promotion du Valais
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Art. 15d LPolEco · Financement

1. Le canton du Valais accorde sur la base d’un contrat de prestations à Valais/Wallis Promotion des aides financières annuelles d’un montant minimum de dix millions de francs dans le cadre des crédits autorisés.

2. Le Grand Conseil délibère de la convention-programme tous les quatre ans et décide du crédit-cadre correspondant.

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