Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
900.1 GKWPOLLPolEco CH-VS

Art. 15b Loi sur la politique économique cantonale (LPolEco) - Membres

Société de promotion du Valais
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15b LPolEco · Membres

1. Des corporations de droit public, institutions du canton ainsi que des personnes morales, physiques et sociétés de personnes établies en Valais peuvent devenir membres de Valais/Wallis Promotion.

← Art. 15a LPolEco Loi sur la politique économique cantonale (LPolEco) - Buts Art. 15c LPolEco →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →