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Art. 13 Loi sur la politique économique cantonale (LPolEco) - Financement d'infrastructures et d'équipements

Contributions financières
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Art. 13 LPolEco · Financement d'infrastructures et d'équipements

1. L'Etat peut octroyer des contributions financières en faveur d'infrastructures ou d'équipements à caractère économique dans le cadre de l'application de la présente loi.

2. Ces contributions financières sont attribuées subsidiairement à celles prévues par les lois particulières et pour des projets prioritaires au sens des articles 5 et 6 de la présente loi.

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