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Art. 10 Loi sur la politique économique cantonale (LPolEco) - Evaluation

Organisation, financement et dispositions d'exécution
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Art. 10 LPolEco · Evaluation

1. L'évolution comparative du tissu économique du canton, de l'impact des mesures économiques et financières appliquées par le canton font l'objet d'un suivi par des organes désignés et d'une évaluation régulière par un ou des organes indépendants.

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