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850.9 IVSECIIS CH-VS

Art. 12 Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) - Regroupement

Organisation - Conférences régionales
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Art. 12 CIIS · Regroupement

1. Les offices de liaison se groupent en quatre conférences régionales: Suisse romande et Tessin, Suisse du Nord-ouest, Suisse centrale et Suisse orientale.

2. Chaque office de liaison fait partie d'une conférence régionale. Il peut faire partie d'autres conférences régionales avec voix consultative.

3. Le comité de la CC détermine les régions.

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