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Art. 8 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Séances du conseil d'administration

Organisation
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Art. 8 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Séances du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'institution, mais au moins quatre fois par année. Il est convoqué par le président ou si quatre membres le demandent.

2. La majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. A défaut, une nouvelle séance est convoquée et le conseil peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

4. Les délibérations et les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal.

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