Art. 6 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Conseil d'administration

1. Le conseil d'administration est composé de 7 membres disposant de compétences spécifiques dans le domaine du handicap mental ou en matière de gestion, dont un représentant des parents ou des proches des personnes en situation de handicap accueillies dans l’établissement.

2. Le président et les membres du conseil d'administration sont nommés par le Conseil d'Etat pour la durée d'une période administrative et durant trois périodes administratives au maximum.

3. Ne peuvent être membres du conseil d'administration

a) le personnel de La Castalie;

b) le personnel de l'Etat;

c) les personnes se trouvant en conflit d'intérêts.

4. Le directeur de La Castalie assiste aux séances avec voix consultative.

5. Un représentant du personnel peut être invité à participer aux séances avec voix consultative.

6. Toute vacance au sein du conseil d'administration doit être repourvue à bref délai.

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