Art. 33 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Bilan de reprise

1. La Castalie reprend les actifs et passifs figurant au bilan du 31 décembre 2011 sur la base d’un inventaire détaillé et signé pour chaque poste, à l’exception des terrains et des bâtiments.

2. Les stocks sont repris au maximum à leur prix d’acquisition. Si les prix d'acquisition sont supérieurs à la valeur vénale du bien, les diminutions de valeur économiquement nécessaires doivent être apportées avant la reprise par le nouvel établissement.