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Art. 32 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Prestation des services centraux

Dispositions transitoires et finales
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Art. 32 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Prestation des services centraux

1. Durant la phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2013, La Castalie peut continuer à bénéficier des conseils et appuis des services centraux de l’Administration cantonale, notamment du Service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA), du Service des ressources humaines (SRH), de la section des traitements de l’Administration cantonale des finances (ACF) et de la consultation sociale.

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