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Art. 30 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Prévoyance professionnelle

Dispositions transitoires et finales
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Art. 30 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Prévoyance professionnelle

1. La Castalie conclut une convention d'affiliation avec la CPVAL pour assurer son personnel.

2. Le maintien des droits acquis auprès de la CPVAL par le personnel transféré est garanti.

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