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Art. 28 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Cahiers des charges

Dispositions transitoires et finales
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Art. 28 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Cahiers des charges

1. La Castalie établit un cahier des charges pour chaque membre du personnel transféré.

2. En cas de changement de fonction ou de modification notable du cahier des charges, les conditions salariales antérieures sont adaptées.

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