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Art. 2 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - Statut

Statut, mission et compétences
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Art. 2 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · Statut

1. Selon l'article 4a LDIPH, La Castalie est un établissement autonome de droit public, doté de la personnalité juridique, dont le siège est à Monthey.

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