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Art. 1 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie - But et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie · But et champ d'application

1. La présente ordonnance précise et complète les dispositions de la loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) concernant l'organisation et le fonctionnement de La Castalie.

But et champ d'application Art. 2 Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie →

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