Art. 9 Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées - Besoin et emplacement

1. La preuve doit être apportée que le projet répond à un besoin. Il s'agit en particulier de mentionner l'emplacement prévu et d'en justifier le choix, de délimiter du point de vue géographique et démographique la région concernée et d'indiquer dans quelle mesure le projet devrait couvrir les besoins.

2. A l'appui du choix de l'endroit, il sera remis un plan de l'agglomération ou un extrait d'une carte nationale à l'échelle 1:25'000 avec l'indication de l'emplacement de l'ouvrage prévu et les renseignements concernant les moyens de communication, la superficie du terrain à disposition, la topographie et l'ensoleillement.