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Art. 6 Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées - Annonce

Constructions nouvelles et transformations - Annonce du projet
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Art. 6 Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées · Annonce

1. Le projet doit être annoncé par écrit et selon le schéma général prévu ci-après.

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