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Art. 24 Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées - Versement des subventions

Constructions nouvelles et transformations - Projet définitif et demande de subvention
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Art. 24 Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées · Versement des subventions

1. Les subventions sont versées selon les possibilités financières de l'Etat.

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