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Art. 23 Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées - Compte final de construction

Constructions nouvelles et transformations - Projet définitif et demande de subvention
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Art. 23 Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées · Compte final de construction

1. Le compte final de construction et ses annexes (voir annexe 3) doit, en principe, être présenté à l'office au plus tard une année après la fin des travaux.

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