Art. 11 Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées - Programme des locaux

1. Le programme des locaux consiste dans la nomenclature des locaux avec leur nombre, le nombre de personnes qu'ils devront accueillir et leur surface; ces locaux doivent être groupés selon les fonctions suivantes

a) l'habitat;

b) la réadaptation professionnelle;

c) le travail

1. les ateliers protégés,

2. les ateliers d'occupation;

d) la thérapie;

e) les loisirs;

f) les services généraux;

g) l'administration;

h) les services externes;

i) les logements du personnel;

j) les aménagements extérieurs.

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