Art. 10 Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées - Conception générale

1. Il s'agit à ce propos de définir exactement les différentes fonctions de l'établissement et d'en décrire l'organisation. Le tout doit être fondu dans un organigramme reflétant l'organisation d'ensemble de l'institution.

2. On précisera entre autres

a) pour un centre de formation professionnelle, les formations prévues;

b) pour un atelier protégé, les genres de travaux prévus.

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