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Art. 8 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Reclassement

Inclusion professionnelle, sociale et culturelle - Inclusion professionnelle - Inclusion dans les collectivités et les institutions subventionnées
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Art. 8 ODIPH · Reclassement

1. Le reclassement du personnel des collectivités et des institutions subventionnées qui pour cause de maladie ou d'accident est dans l'impossibilité de reprendre l'emploi doit être entrepris le plus tôt possible, si nécessaire en collaboration avec l'AI. La réintégration est en priorité à effectuer dans la même collectivité, respectivement dans la même institution subventionnée.

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