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Art. 6 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Suppression des barrières architecturales

Inclusion professionnelle, sociale et culturelle - Inclusion professionnelle - Inclusion dans les collectivités et les institutions subventionnées
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Art. 6 ODIPH · Suppression des barrières architecturales

1. Les responsables des collectivités et des institutions subventionnées ordonnent la suppression des barrières architecturales de leurs bâtiments et installations existants. Ils tiennent compte de la préservation des ensembles de valeur dans les vieilles villes et les vieux villages ou des frais disproportionnés qui peuvent être engendrés.

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