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Art. 28 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Aides financières aux organisations dans le domaine de la prévention et des mesures d'inclusion

Subventionnement des institutions spécialisées et aides financières - Aides financières
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Art. 28 ODIPH · Aides financières aux organisations dans le domaine de la prévention et des mesures d'inclusion

1. L'aide financière destinée aux organisations s'occupant de prévention, de mesures d'inclusion et d'entraide est accordée sur demande par l’office de coordination pour les questions dans le domaine du handicap.

2. Le montant des aides financières n'excède pas le 80 pour cent des coûts pris en considération.

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