Art. 27 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Aides financières dans le domaine de l’inclusion professionnelle

1. L'aide financière prévue dans le cadre de l'inclusion professionnelle, notamment de la formation, de la réadaptation, de l'emploi dans le secteur privé, du perfectionnement, de la formation continue des personnes en situation de handicap est examinée sur demande de cas en cas par l’office de coordination pour les questions dans le domaine du handicap. Le département émet une directive y relative.