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Art. 25 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Contrôle des comptes

Subventionnement des institutions spécialisées et aides financières - Subventionnement des institutions spécialisées
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Art. 25 ODIPH · Contrôle des comptes

1. Les institutions spécialisées subventionnées sont soumises au contrôle de la gestion financière et administrative conformément à la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton (LGCAF).

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