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Art. 24 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Fonds de roulement et de réserves

Subventionnement des institutions spécialisées et aides financières - Subventionnement des institutions spécialisées
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Art. 24 ODIPH · Fonds de roulement et de réserves

1. L'institution dispose de fonds de roulement et de réserves dont la constitution et le montant sont fixés d'entente avec le département sur la base de l'article 32 alinéa 1 de la loi.

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