Art. 18 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Institution spécialisée

1. Les institutions spécialisées offrent des logements ou des locaux de travail conformes aux besoins des personnes en situation de handicap.

2. L'implantation de l'institution et la conception doivent être choisis de manière à faciliter la réalisation des mesures d'inclusion des personnes en situation de handicap.

3. Le travail et l'occupation des personnes en situation de handicap tiennent compte, en plus d'un éventuel rendement économique, de l'épanouissement des personnes et du genre de leur handicap.

4. Les degrés d'autonomie des personnes en situation de handicap déterminent les formes de logement et le personnel nécessaire.

5. Les institutions spécialisées sont soumises pour ce qui a trait aux soumissions et adjudications des travaux et de fournitures aux dispositions sur les marchés publics.

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