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Art. 14 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Attribution des travaux

Inclusion professionnelle, sociale et culturelle - Inclusion professionnelle - Inclusion dans les collectivités et les institutions subventionnées
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Art. 14 ODIPH · Attribution des travaux

1. Les collectivités et les institutions subventionnées encouragent les ateliers pour personnes en situation de handicap en leur attribuant des travaux.

2. A des conditions égales, les travaux des collectivités et des institutions subventionnées sont en priorité attribuées à ces ateliers.

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