Art. 12 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Engagement des personnes en situation de handicap

1. L'engagement des personnes en situation de handicap doit favoriser leur inclusion professionnelle.

2. A cet effet, les collectivités et les institutions subventionnées engagent temporairement des personnes en situation de handicap en vue de leur inclusion. Il s'agit notamment d'apprentis, de stagiaires et de personnes en réadaptation.

3. Elles engagent des personnes en situation de handicap en emploi semi-protégé pour une année. Chaque collectivité et chaque institution subventionnée détermine, de cas en cas, la durée de temps d'essai qui, si les intéressés sont satisfaits, débouche sur un engagement d'une année. L'engagement peut se renouveler d'année en année lorsque les conditions prévues à l'article 14 de la présente ordonnance sont remplies et qu'aucune autre possibilité d'emploi n'a pu être trouvée.