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Art. 11 Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (ODIPH) - Statut

Inclusion professionnelle, sociale et culturelle - Inclusion professionnelle - Inclusion dans les collectivités et les institutions subventionnées
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Art. 11 ODIPH · Statut

1. Les dispositions réglementaires sur l'engagement du personnel doivent permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier des mêmes statuts que les autres employés.

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